pour les amoureux de
Pattaya Thaïlande

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Waan Angkaan      Meesayon

Mardi   25   Avril 


Articles dans la catégorie: Fiscalité
- Manuel du Non-résident fiscal français- Domiciliation Fiscale en Thaïlande
- ISF et International

Manuel du Non-résident fiscal français


Centre des Non Résidents (10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand Téléphone : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50).

Vous pouvez également contacter le centre des non résidents par messagerie : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Si vous quittez la France, avec ou sans votre famille (cas d’un célibataire, par exemple) pour une durée supérieure à 183 jours, votre résidence, a priori, ne peut plus être considérée comme étant en France.
Si la durée est inférieure à 6 mois, la France reste toujours le lieu de votre domiciliation fiscale.

Attention : il convient de consulter l’administration fiscale qui déterminera le statut qui vous sera applicable. La Thaïlande a signé une convention fiscale avec la France.

Cette double convention vous permet de vous inscrire auprès du fisc thaïlandais qui recouvrira tous vos impôts, dans ce cas consultez l’article sur la Domiciliation Fiscale en Thaïlande de notre partenaire www.joptimiz.com.

Mais en règle générale nous conseillons de rester sous le régime de Non-Résident Fiscal, ce qui est le cas de 99% des français résident en Thaïlande.

En effet, beaucoup d’expatriés sont sans activité dans le pays (rentiers ou retraités) et garder la fiscalité française est plus simple.

REGIME DU NON-RESIDENT FISCAL

Les salaires et revenus sont soumis à des tranches forfaitaires, pour 2013 à 0%,12% et 20%,
attention le quotient familial n’est pas pris en compte.

La CGS et RDS n’est pas à payer pour le moment en 2013.

DOSSIER COMPLET SUR :

Ministère des Affaires Etrangères     http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12100

Impôts            http://www.impots.gouv.fr/

Non résident : un statut fiscal

Selon le fisc français, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France (donc résident français) si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

* vous avez en France votre foyer, ou à défaut votre lieu de séjour principal. Le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.

* vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.

* vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.